Conditions Générales de Vente au 1er juillet 2018

Cybèle – SAS au capital de 9.000 €
107, rue d’Anvers 69007 Lyon
[email protected]

N° SIREN : 789 147 998
RCS Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR23789147998
Carte professionnelle de guide-conférencière : Clémence Pornon & Lucille Payen
Assurance Responsabilité professionnelle : MMA – SARL SAGA Assurances 35 Bd Émile Zola 69600 Oullins
Licences d’entrepreneur du spectacle dans la catégorie « producteur de spectacles » (licence n°2-1082900) et dans la catégorie « Entrepreneur de tournées n’employant pas le plateau artistique » (licence n°3-1082901).
La société Cybèle propose des visites guidées.

Éléments contractuels
Les éléments contractuels sont ceux figurant sur le devis ou sur les billets émis par nos fournisseurs en ligne : thème de la visite, date, heure de début et durée, prix, lieu de départ et quartier, nombre de guides et/ou d’intervenants, nombre de visiteurs payants et/ou exonérés.
En l’absence de devis, les éléments contractuels sont ceux figurant sur les pages internet de chaque visite au moment de l’achat de la visite ou du paiement du premier acompte.
Ne sont pas considérés comme des éléments contractuels : les guides et/ou intervenants menant les visites (seulement leur nombre), le parcours exact de la visite (seulement le point de départ et le quartier), la durée exacte (celle-ci peut varier de plus ou moins 15 minutes).
Par ailleurs, sont interdites les captations vidéos et sonores des guides et des artistes, par quelques techniques que ce soit.

Les achats de visites en « groupe »
Cybèle envoie par e-mail un devis. Sans mention contraire, le devis est valable un mois.
A l’acceptation du devis par le client, un acompte de 30% du montant TTC est demandé pour confirmer la réservation.
Une facture est envoyée par e-mail le jour de la visite. Le règlement complet doit être effectué par le client 48h au plus tard après la fin de la visite. Les modalités de paiement acceptées sont celles figurant dans les CGV à la date du règlement.

Les achats de visites en « individuel »
Certaines visites à date fixe sont ouvertes aux visiteurs individuels. La réservation via un formulaire en ligne sur le site internet. La réservation est acquise une fois le prix réglé par le client. Aucune réservation n’est possible sans règlement de la totalité des places réservées.

Retard
Groupes : Au delà de trente minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur le devis, le guide n’est plus tenu d’attendre les retardataires.
Individuels : Les visites commencent à l’heure indiquée sur le site internet ou sur le formulaire de réservation. Les visiteurs sont priés d’arriver 10 minutes en avance pour assurer le départ à l’heure. Le guide n’est pas tenu d’attendre les retardataires.

Météo
Les visites en extérieur sont maintenues en cas de pluie, neige ou forte chaleur. Le client peut néanmoins faire une demande de changement de date (voir conditions au paragraphe suivant).
Dans un souci de sécurité, Cybèle peut néanmoins décider de reporter la visite, en particulier lorsque Météo France lance une alerte « vigilance rouge » dans le département où se déroule la visite (voir conditions au paragraphe suivant).

Changement de date
Du fait du client.
Le client (visite en « groupe ») doit en faire la demande à Cybèle par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée. Cybèle s’engage sous deux jours ouvrables à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir. Si le client n’est pas disponible et que la visite doit être annulée, l’acompte de 30% sera dû (voir conditions au paragraphe suivant)
Du fait de Cybèle.
Cybèle se réserve le droit de changer la date d’une visite pour différentes raisons (inaccessibilité temporaire à un lieu ou un quartier par exemple). Dans ce cas, Cybèle s’engage à prévenir le client par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée et à proposer au client une date de repli dans les 60 jours à venir.
Si la visite ne peut être maintenue ni déplacée, Cybèle s’engage à rembourser intégralement la somme de la prestation au client.

Changement du nombre de participants (groupes privatisés uniquement)
Groupes privatisés
48h à l’avance, le client est tenu d’informer Cybèle par email du nombre définitif de participants. Sans nouvelles, Cybèle prendra en compte la dernière information reçue.
Si le jour même, le nombre de participants est supérieur au nombre annoncé : le client sera facturé au réel. Si le nombre de participants diminue, la facturation sera celle du dernier nombre annoncé.
Groupes scolaires
En cas de baisse des effectifs, la facturation sera au réel, avec néanmoins une facturation supplémentaire de 180€ HT pour chaque guide déplacé inutilement.

Annulation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de l’acceptation de l’offre. Passé ce délai, s’appliquent les conditions suivantes.
Du fait du client : 7 jours avant la visite, un acompte de 30% est dû. Cet acompte ne pourra pas être remboursé en cas d’annulation. Sans acompte versé, Cybèle ne peut s’engager à réserver le créneau au client.
Le client est tenu d’avertir Cybèle d’une annulation par e-mail ou par téléphone au plus tard 48h avant la date fixée.
Moins de 48h avant la date fixée, le prix total de la visite est dû.
Du fait de Cybèle : suite à un changement de date demandée par Cybèle et refusée par le client , l’acompte (visite en « groupe ») ou le prix (visite en « individuel ») est remboursé au client dans un délai de cinq jours ouvrables.
Cybèle se réserve le droit d’annuler une visite pour les individuels. Une date de repli est proposée aux clients qui seront intégralement remboursés dans un délai de cinq jours ouvrables dans le cas ou la date ne leur conviendrait pas.

Modes de règlement acceptés
Sont acceptés les espèces, les chèques bancaires, les chèques vacances, les virements bancaires, les paiements en ligne via stripe (Billetterie en ligne gérée par Checkfront).

Grille tarifaire
CGV au 1er janvier 2017 – tarifs TTC (TVA 20%)
Les visites sont vendues :
À des visiteurs en groupes sur commande (appelées visites en « groupe »)
À des visiteurs individuels à des dates proposées par Cybèle (appelées visites en « individuel »)

Les visites au tarif « groupe »
Les visites sont vendues au tarif « groupe » sur commande. En dessous de 15 personnes, un tarif forfaitaire correspondant à 15 billets s’applique. Au delà de 15 personnes, Cybèle facturera par personne (sauf pour les visites “Toques & Traboules” et “Lyon j’y aime”).
Le tarif forfaitaire pour la visite-enquête « Six pieds sous la Croix-Rousse » s’applique jusqu’à 20 personnes au lieu de 10.
La visite-dégustation des Halles Paul Bocuse comprend un tarif forfaitaire de groupe et un tarif supplémentaire par personne présente dans le groupe.
Un acompte de 30% est demandé pour confirmer la réservation.

Les visites au tarif « individuel »
Les visites sont aussi vendues au tarif « individuel » à des dates fixes uniquement (voir actualité sur le site internet).
S’y applique un tarif unique, sauf pour les visites contées pour lesquelles un tarif enfant est appliqué (pour les jeunes de 6 à 16ans). Une pièce d’identitée peut vous être demandée pour justifier ce tarif réduit.
Le règlement complet s’effectue dès la réservation.

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